ART. 2	N°CD391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD391
présenté par
M. Cesarini, M. Thiébaut et M. Perea
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« mission, »,
insérer les mots :
« par principe à titre gracieux, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ANCT a pour mission d’être un soutien en terme d’ingénierie sans considération financière des collectivités qui la solliciteront. Au regard des faibles capacités financières de certaines collectivités, il est important de donner accès à toutes les collectivités sans que l’élément financier soit un facteur discriminant.