ART. 6 BIS	N°CD393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CD393
présenté par
M. Cesarini, M. Thiébaut et M. Perea
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ARTICLE 6 BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale