APRÈS ART. 5	N°CD394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Retiré
AMENDEMENT N°CD394
présenté par
M. Cesarini, M. Perea et M. Thiébaut
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Les délégués territoriaux de l’Agence nationale de la cohésion des territoires veillent à favoriser la mise à disposition réciproque de compétences en ingénierie par le biais d’une convention signée entre, d’une part, toute collectivité territoriale et, d’autre part, tout opérateur public ou associatif.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le biais de ce mécénat de compétences, la mise à disposition de compétences d’ingénierie peut émaner de l’État mais aussi des collectivités locales, des agences d’urbanismes, des chambres consulaires ou de tout autre entité pouvant contribuer à la réussite des accompagnements.