ART. 3	N°CD395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
___________________________________________________________________
AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CD395
présenté par
Mme Yolaine de Courson, rapporteure
à l’amendement n°CD310 du Gouvernement
------------
ARTICLE 3
À l’alinéa 2 de cet amendement, substituer aux mots :
« un député, un sénateur »
les mots :
« deux députés, deux sénateurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à ce que 2 membres de chaque assemblée parlementaire siègent au conseil d’administration de l’ANCT.