ART. 3	N°CD396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
___________________________________________________________________
AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CD396
présenté par
Mme Yolaine de Courson, rapporteure
à l’amendement n°CD310 du Gouvernement
------------
ARTICLE 3
À l’alinéa 3 de cet amendement, après le mot :
« aménagement »,
insérer les mots :
« , ainsi que des personnalités qualifiées, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à inclure des personnalités qualifiées - qui pourraient être, par exemple, un géographe, un économiste, un urbaniste... - dans le collège des membres du conseil d’administration ayant voix consultative.