ART. 9 BIS	N°CD4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD4
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 9 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la mesure où j’exprime le souhait, dans un précédent amendement, de laisser le soin au conseil d’administration et non au gouvernement, de choisir le directeur général de l’agence, dès lors cet article se trouve sans objet et n’a donc plus lieu d’être.
Il convient donc de le supprimer.