ART. 3	N°CD401	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CD401
présenté par
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Garot, M. Bouillon, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, M. Vallaud et Mme Victory
à l’amendement n°CD310 du Gouvernement
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2 de cet amendement, après le mot :
« sénateur, »,
insérer les mots :
« issus des groupes de la majorité et de l’opposition de chaque assemblée, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir une représentation des oppositions parlementaires au sein du Conseil d’administration de l’Agence, comme cela se fait dans la plupart des agences et établissements publics de l’État, en prévoyant la présence de deux parlementaires de chaque chambre contre un dans la rédaction initiale de la proposition de loi et dans l’amendement du gouvernement. Il est de cohérence avec le sous-amendement qui propose de maintenir deux députés et deux sénateurs au sein du conseil d’administration de l’agence.