APRÈS ART. 6 BIS	N°CD404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CD404
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°CD64 de de Courson Yolaine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6 BIS, insérer l’article suivant:
Supprimer l’alinéa 8 de cet amendement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’apparaît pas opportun de prévoir la conclusion d’une convention entre l’ANCT d’une part et les agences régionales de santé d’autre part.