ART. 2	N°CD407	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CD407
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°CD78 de Euzet Christophe
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et, sans préjudice des pouvoirs confiés au représentant de l’État dans le département ou dans la région, la coordination des interventions de l’État et de ses établissements publics, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Malgré la précision proposée par la commission, il n’apparaît pas opportun de donner à l’ANCT des prérogatives en matière de coordination des interventions de l’État, cette mission relevant des prérogatives du représentant de l’État dans les territoires.