ART. 8	N°CD409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Adopté
AMENDEMENT N°CD409
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 8
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de l’État ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ôter tout doute juridique sur le fait que le personnel de l’Agence nationale de la cohésion des territoires pourra comprendre, outre des fonctionnaires de l’État, des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.