ART. 5	N°CD411	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CD411
présenté par
M. Euzet
à l’amendement n°CD102 de de Courson Yolaine
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ARTICLE 5
À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« intéressés, »,
insérer les mots :
« un représentant de la région, les députés et sénateurs élus dans le département ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement a pour objet de permettre la présence d’un représentant de la région et des parlementaires élus dans le département au sein du comité territorial, qui sera tenu informé des actions mises en œuvre par le préfet de département.