ART. 2	N°CD416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2019
___________________________________________________________________
AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CD416
présenté par
M. Leclabart, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Couillard, Mme De Temmerman, M. Djebbari, M. Dombreval, M. Fugit, Mme Gayte, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, Mme Le Feur, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, M. Orphelin, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Tuffnell, M. Zulesi, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche
à l’amendement n°CD410 de de Courson Yolaine
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 4, après le mot :
« mobilités »,
insérer les mots :
« , de la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a précisé que l’agence a pour mission de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en faveur de la revitalisation des centres-villes et de centres-bourgs. Or, selon l’article 1 de la proposition de loi, l’action de l’agence cible en priorité les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique, ou d’accès aux services publics. Aussi, ce sous-amendement précise que l’agence soutient également les projets en faveur de la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la ville.