ART. 3	N°CD423	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CD423
présenté par
M. Guy Bricout, Mme Auconie et M. Demilly
à l’amendement n°CD310 du Gouvernement
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, après le mot :
« sénateur, »,
insérer les mots :
« nommés par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat en s’efforçant de respecter leur configuration politique respective, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de préciser que les députés et sénateurs siégeant au Conseil d’administration puissent appartenir aussi bien à l’opposition qu’à la majorité.