APRÈS ART. 6 BIS	N°CD426	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°CD426
présenté par
M. Guy Bricout, Mme Auconie et M. Demilly
à l’amendement n°CD64 de de Courson Yolaine
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APRÈS L’ARTICLE 6 BIS
Après l’alinéa 9, insérer un alinéa ainsi rédigé :
”8° Des représentants des collectivités territoriales siégeant au sein des comités départementaux de la cohésion territoriale définis à l’article L. 1232-3 du code général des collectivités territoriales.”

 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le comité d’action territoriale de l’agence devant assurer le suivi de l’exécution des conventions pluriannuelles établies entre l’Agence et les autres établissements publics, il est nécessaire de prévoir des représentants issus des comités départementaux de la cohésion territoriale au sein de ce comité.