ART. PREMIER	N°CD427	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CD427
présenté par
M. Saddier et les membres du groupe Les Républicains
à l’amendement n°CD298 de Perea Alain
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 3, substituer aux mots :
”économique et social”
les mots :
”économique, social et environnemental”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
se justifie par son dispositif.