ART. 3	N°CD428	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CD428
présenté par
M. Guy Bricout, Mme Auconie et M. Demilly
à l’amendement n°CD310 du Gouvernement
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un député, un sénateur »
les mots :
« deux députés, deux sénateurs, des représentants des groupements professionnels intéressés, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’une part de revenir à deux députés et deux sénateurs au sein du conseil d’administration de l’ANCT.
Par ailleurs, les entreprises d’ingénierie privée de proximité constituent des acteurs essentiels engagés au niveau local, mettant quotidiennement leur expertise et les solutions qu’elles développent à disposition des collectivités territoriales et des populations.
Implantées dans les territoires, ce sont près de 21 000 entreprises employant 220 500 collaborateurs qui interviennent auprès des collectivités dans la définition, l’accompagnement et la mise en œuvre de leurs projets de développement.
La présence de représentants des acteurs de l’ingénierie privée dans les instances de l’Agence est donc une condition essentielle de réussite de la mobilisation générale en faveur des territoires. Elle s’inscrit dans la volonté du législateur de doter l’Agence d’une organisation et d’un fonctionnement innovant et efficace.
Le présent sous-amendement vise donc à garantir un dialogue permanent entre les différents acteurs en intégrant, au conseil d’administration de l’Agence nationale de cohésion des territoires, des représentants de groupements professionnels, notamment l’ingénierie privée.