ART. 5	N°CD43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Tombé
AMENDEMENT N°CD43
présenté par
Mme Brulebois, Mme Pascale Boyer, Mme De Temmerman, M. Fugit, Mme Gayte, Mme Josso, Mme Kerbarh, Mme Maillart-Méhaignerie et M. Morenas
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ARTICLE 5
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les modalités de ce décret sont transmises à chaque maire et élu local et expliquées lors de réunions d’information. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La visibilité de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), au regard des collectivités territoriales, est d’une véritable importance pour une mise en place efficace de son organisation et de son fonctionnement. Ainsi, des réunions d’information, dans les circonscriptions, à destination des mairies et des élus locaux doivent être organisées.