ART. 2	N°CD45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Tombé
AMENDEMENT N°CD45
présenté par
Mme Yolaine de Courson, rapporteure
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ARTICLE 2
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« aux »,
insérer les mots :
« besoins des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.