ART. 2	N°CD46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Adopté
AMENDEMENT N°CD46
présenté par
Mme Yolaine de Courson, rapporteure
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« ceux-ci »
les mots
« ces collectivités et groupements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.