ART. 2	N°CD52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Adopté
AMENDEMENT N°CD52
présenté par
Mme Yolaine de Courson, rapporteure
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ARTICLE 2
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« la reprise »
les mots :
« l’exercice ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.