ART. 5	N°CD54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Tombé
AMENDEMENT N°CD54
présenté par
Mme Yolaine de Courson, rapporteure
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« collectivités »,
insérer le mot :
« territoriales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.