ART. 2	N°CD55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Adopté
AMENDEMENT N°CD55
présenté par
Mme Yolaine de Courson, rapporteure
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« III. – L’agence a pour mission d’aider à concevoir et d’accompagner les projets et les initiatives portées par l’État, les collectivités territoriales, les groupements de collectivités territoriales, les réseaux d’entreprises et les associations dans le domaine du numérique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme dans le cadre de la première mission qui lui est attribuée par l’article 2 de la proposition de loi, la troisième mission - la mission « Numérique » - de l’ANCT doit comporter un rôle d’inspiration, pour faire émerger des projets et non pas seulement pour soutenir des projets déjà définis.
Le présent amendement propose, par ailleurs, d’expliciter l’expression « collectivités publiques » figurant dans le texte, et de supprimer la référence aux particuliers, puisqu’il s’agit de transférer à l’ANCT une partie des activités de l’actuelle Agence du numérique et que celle-ci ne soutient pas d’initiatives portées directement par des particuliers.