ART. 6 BIS	N°CD56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Adopté
AMENDEMENT N°CD56
présenté par
Mme Yolaine de Courson, rapporteure
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ARTICLE 6 BIS
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à céder des filiales, à acquérir, à étendre ou à »
les mots :
« céder des filiales et à acquérir, étendre ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.