ART. 9	N°CD57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Retiré
AMENDEMENT N°CD57
présenté par
Mme Yolaine de Courson, rapporteure
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ARTICLE 9
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Le 1° du I de l’article L. 321–1 du code de la construction et de l’habitation est complété par les mots : « , dont l’Agence nationale de la cohésion des territoires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 prévoit que les conseils d’administration de l’ADEME et du CEREMA devront comprendre des représentants de l’ANCT. Comme ces établissements, l’ANAH va signer des conventions avec l’ANCT et sera représentée au conseil d’administration de cette agence. De ce fait, il est souhaitable que l’ANCT soit représentée au conseil d’administration de l’ANAH.
La rédaction actuelle de l’article L. 321‑1 du code de la construction et de l’habitation prévoit que les établissements publics de l’État sont représentés dans ce conseil d’administration mais ne précise pas quels établissements sont concernés. Le présent amendement vise à inscrire explicitement dans la loi le fait qu’il y aura parmi ces représentants des représentants de l’ANCT.