ART. 10	N°CD59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2019
___________________________________________________________________
AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Adopté
AMENDEMENT N°CD59
présenté par
Mme Yolaine de Courson, rapporteure
------------
ARTICLE 10
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« repris par »
les mots :
« transférés à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.