ART. 10	N°CD60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Adopté
AMENDEMENT N°CD60
présenté par
Mme Yolaine de Courson, rapporteure
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ARTICLE 10
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« I bis. – À la date mentionnée au I du présent article : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.