ART. 10	N°CD62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Adopté
AMENDEMENT N°CD62
présenté par
Mme Yolaine de Courson, rapporteure
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ARTICLE 10
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« agence »
les mots :
« Agence nationale de la cohésion des territoires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.