ART. PREMIER	N°CD73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Adopté
AMENDEMENT N°CD73
présenté par
M. Euzet, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois, M. Acquaviva et M. Molac
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, après le mot :
« par »,
insérer les mots :
« des contraintes géographiques, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Agence nationale de la cohésion des territoires, présentée comme étant une agence dont les missions s’exercent sur l’ensemble du territoire, doit toutefois axer son action sur les territoires dépourvus d’ingénierie et qui font l’objet de contraintes particulières.
C’est pourquoi, les auteurs de l’amendement sont très favorables au rajout, effectué par le Sénat, de cet alinéa 8 qui cible les territoires prioritaires.
Néanmoins, n’apparait pas dans la rédaction de l’alinéa l’aspect géographique, souvent à l’origine de contraintes importantes (montagne ou insularité notamment), en plus des aspects démographiques ou sociaux déjà indiqués ; d’où l’objet de cet amendement.