ART. PREMIER	N°CD74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Retiré
AMENDEMENT N°CD74
présenté par
M. Euzet, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois, Mme Zannier, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, Mme Fajgeles, M. Fauvergue, Mme Forteza, M. Gauvain, M. Gouffier-Cha, Mme Guerel, Mme Guévenoux, M. Houbron, M. Houlié, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mis, M. Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, M. Vuilletet, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« et répondant aux critères mentionnés à l’article L. 2334‑33 ou comprenant un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de préciser que les territoires au profit desquels l’Agence nationale de cohésion des territoires devra cibler prioritairement son action sont les territoires en difficulté répondant aux critères de population et de potentiel fiscal prévus pour l’éligibilité à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou qui comprennent des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Cette précision permettra d’objectiver juridiquement la volonté exprimée par le Sénat que l’ANCT exerce ses missions au bénéfice des territoires les plus fragiles, sans exclure pour autant des interventions sur d’autres territoires lorsque les projets présentés le justifient.