ART. 2	N°CD75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2019
___________________________________________________________________
AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Adopté
AMENDEMENT N°CD75
présenté par
M. Euzet, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois
------------
ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , des fragilités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
La prise en compte des fragilités spécifiques de chacun des territoires sollicitant le soutien de l’Agence nationale de cohésion des territoires pour réaliser leurs projets est garantie par les dispositions proposées, sans qu’il soit nécessaire de s’y référer expressément dans le code général des collectivités territoriales.