ART. 2	N°CD76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Tombé
AMENDEMENT N°CD76
présenté par
M. Euzet, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois
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ARTICLE 2
Après les mots :
« en faveur »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 :
« de l’accès aux services publics et aux soins, de la mobilité, de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, de la transition écologique et de la lutte contre le changement climatique, ou du développement des usages numériques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.