ART. 2	N°CD77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Adopté
AMENDEMENT N°CD77
présenté par
M. Euzet, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois
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ARTICLE 2
Après le mot :
« elle »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2 :
« facilite l’accès des porteurs de projets aux différentes formes d’ingénierie juridique, financière et technique, publiques ou privées et les assiste, le cas échéant, dans leur demande de subvention au titre des fonds européens. Elle apporte un concours humain et financier aux collectivités territoriales et leurs groupements. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’une part, de préciser la rédaction de la mission d’assistance aux porteurs de projets locaux confiée à la nouvelle agence et, d’autre part, de prévoir que cette dernière les assiste dans leur demande de subvention au titre des fonds européens structurels et d’investissement (soit le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds européen agricole pour le développement rural et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche).