ART. 5	N°CD81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Retiré
AMENDEMENT N°CD81
présenté par
M. Euzet, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois
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ARTICLE 5
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« Ils veillent à assurer la cohérence des actions de l’agence avec les politiques publiques mises en œuvre par les collectivités locales et leurs groupements dans le cadre des compétences qui leur sont dévolues, les soutiens... (le reste sans changement). »
II. – En conséquence au même alinéa, supprimer les mots :
« , d’autre part, avec ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de préciser que le préfet de département veille à la cohérence des actions de l’agence avec les politiques mises en œuvre par les collectivités territoriales et leurs groupements au titre de leurs compétences, dont notamment les régions, l’action des agences techniques départementales et les décisions prises au sein des conférences territoriales de l’action publique dont l’objet est de coordonner les politiques publiques à l’échelon régional.