ART. 5	N°CD84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Adopté
AMENDEMENT N°CD84
présenté par
M. Euzet, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« désigné à chaque séance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression d’une précision de nature réglementaire.