ART. 3	N°CD85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Tombé
AMENDEMENT N°CD85
présenté par
Mme Genevard, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Brenier, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Valentin, M. Lurton, M. Viala, M. de Ganay, M. Reiss, M. Cherpion, M. Poudroux, M. Masson, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer et M. Abad
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ARTICLE 3
Après le mot :
« tous »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« les territoires et notamment des territoires ruraux et de montagne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui, à ce titre, doivent être représentés au conseil d’administration.