APRÈS ART. 5	N°CD88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Retiré
AMENDEMENT N°CD88
présenté par
M. Brun
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Le délégué territorial de l’Agence nationale de la cohésion des territoires coordonne son action avec l’agence départementale définie à l’article L. 5511‑1 du code général des collectivités territoriales quand elle existe dans le périmètre de son département.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la quasi totalité des cas, l’ingénierie locale est portée par les agences départementales des conseils départementaux, ces dernières délivrant des services aux communes. Une coopération entre l’Agence départementale et le délégué de l’Agence nationale de la cohésion des territoires est donc de nature à améliorer l’efficacité de l’ingénierie publique sur un périmètre équivalent, celui du département.