ART. 5	N°CD94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD94
présenté par
M. Brun
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le département »
les mots :
« la région ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec celui prévu à l’article 1er du texte précisant que les services déconcentrés de l’Agence nationale de cohésion des territoires sont déployés au niveau régional.