ART. PREMIER	N°CD96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Adopté
AMENDEMENT N°CD96
présenté par
Mme Yolaine de Courson, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, après le mot :
« prioritairement »,
insérer les mots :
« , d’une part, les projets innovants, d’autre part, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parallèlement à sa mission de mise en œuvre de la politique de l’État en matière d’aménagement et de cohésion dans les territoires, l’Agence nationale de la cohésion des territoires a vocation à faire émerger des projets novateurs dans les territoires en difficulté.