ART. 2	N°CE16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE16
présenté par
M. Mathiasin et Mme Benin
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« sols »,
insérer les mots :
« et des eaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre en compte la pollution des eaux. L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) doit être en mesure de soutenir les collectivités dans la lutte contre la pollution liée, entre autres, aux produits phytopharmaceutiques, phytosanitaires ou aux pesticides, que l’on retrouve dans les eaux.