ART. 2	N°CE23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Tombé
AMENDEMENT N°CE23
présenté par
Mme Do
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« ainsi que le suivi de l’amélioration de la couverture mobile ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement confie à l’Agence nationale de la cohésion des territoires le suivi du développement de la couverture mobile sur le territoire.
Le développement des infrastructures numériques est aujourd’hui consubstantiel à la cohésion des territoires. Au même titre que le déploiement du réseau très haut débit fixe grâce au plan « France très haut débit », l’amélioration de la couverture mobile concourt à l’aménagement numérique du territoire.
En outre, il est tout à fait opportun que l’Agence se saisisse du sujet de la connectivité mobile afin de contribuer pleinement à la résorption de la fracture numérique et territoriale.