ART. 5	N°CE28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE28
présenté par
Mme de La Raudière, M. Benoit et M. Herth
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ARTICLE 5
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« groupements »,
insérer les mots :
« , sur lesquelles il émet un avis consultatif, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que ce comité départemental de la cohésion territoriale puisse émettre un avis consultatif sur les demandes d’accompagnement des projets locaux afin d’assurer une bonne coordination entre tous les projets au niveau du département.