ART. 3	N°CE32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE32
présenté par
Mme Do
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ARTICLE 3
Après la première occurrence du mot :
« territoires »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« , quelles que soient leurs fragilités et leurs difficultés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir la juste représentation des territoires au conseil d’administration de l’Agence.
L’Agence a vocation à intervenir sur différents territoires caractérisés par des difficultés de plusieurs ordres et pas seulement en milieu rural. En effet, la ruralité recouvre des réalités très disparates et certains territoires ruraux se révèlent dynamiques. L’intérêt de cet amendement est de ne pas borner l’action de l’Agence aux seuls territoires ruraux qui connaissent des difficultés. D’autres territoires plus denses, non concernés par l’action des programmes nationaux, sont susceptibles d’être ciblés par l’Agence.
En outre, une représentation équilibrée et juste au conseil d’administration de l’Agence concourt à la cohésion des territoires et favorise les synergies et le partage de bonnes pratiques entre les territoires.