ART. 3	N°CE36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2019
___________________________________________________________________
AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Tombé
AMENDEMENT N°CE36
présenté par
Mme Hammerer, Mme Do, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, M. Bonnell, M. Bothorel, Mme Brunet, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Crouzet, M. Daniel, M. Delpon, M. Démoulin, Mme Faure-Muntian, Mme Hennion, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Le Meur, Mme Lebec, Mme Limon, M. Lioger, M. Martin, Mme Melchior, M. Moreau, M. Nogal, Mme O’Petit, Mme Oppelt, Mme Petel, M. Potterie, M. Sempastous, M. Sommer, Mme Tiegna, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche
------------
ARTICLE 3
Après la première occurrence du mot :
« territoires »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« , notamment des territoires ruraux et des territoires comprenant des quartiers prioritaires de la politique de la ville. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a précisé que le conseil d’administration de l’ANCT devra être composé de manière à favoriser une juste représentation de tous les territoires, notamment des territoires ruraux. Or, selon l’article 1 de la proposition de loi, l’action de l’agence cible en priorité les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique, ou d’accès aux services publics. Les territoires ruraux ne sont donc pas les seuls concernés. Aussi, cet amendement précise que les quartiers prioritaires de la ville sont eux aussi représentés au conseil d’administration de l’agence.