ART. 6	N°CE37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Retiré
AMENDEMENT N°CE37
présenté par
Mme Hammerer, Mme Do, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, M. Bonnell, M. Bothorel, Mme Brunet, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Crouzet, M. Daniel, M. Delpon, M. Démoulin, Mme Faure-Muntian, Mme Hennion, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Le Meur, Mme Lebec, Mme Limon, M. Lioger, M. Martin, Mme Melchior, M. Moreau, M. Nogal, Mme O’Petit, Mme Oppelt, Mme Petel, M. Potterie, M. Sempastous, M. Sommer, Mme Tiegna, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 6° bis Les financements participatifs ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner la possibilité à l’agence de recourir aux financements participatifs, conformément à la proposition de loi initiale.
Véritable outil de collecte de fonds, le financement participatif est aussi un moyen de populariser un projet, d’en favoriser l’acceptation et d’accroitre l’implication de la population à son égard.