ART. 7	N°CE39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Adopté
AMENDEMENT N°CE39
présenté par
Mme Hammerer, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, M. Bonnell, M. Bothorel, Mme Brunet, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Crouzet, M. Daniel, M. Delpon, M. Démoulin, Mme Do, Mme Faure-Muntian, Mme Hennion, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Le Meur, Mme Lebec, Mme Limon, M. Lioger, M. Martin, Mme Melchior, M. Moreau, M. Nogal, Mme O’Petit, Mme Oppelt, Mme Petel, M. Potterie, M. Sempastous, M. Sommer, Mme Tiegna, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 7
À la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , à l’exception de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le comité d’action territoriale a notamment vocation à suivre l’exécution des conventions pluriannuelles établies entre l’État, l’ANCT et des établissements publics, dont l’ANRU. Ces conventions prévoient les conditions dans lesquelles ces établissements participent au financement et à la mise en oeuvre des actions menées. Or, par ses missions, l’ANRU prendra une part active à ces actions. A ce titre, il apparaît nécessaire de prévoir sa contribution, comme c’est le cas pour les autres établissements publics.