ART. 5	N°CE42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2019
___________________________________________________________________
AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Adopté
AMENDEMENT N°CE42
présenté par
Mme Hammerer, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, M. Bonnell, M. Bothorel, Mme Brunet, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Crouzet, M. Daniel, M. Delpon, M. Démoulin, Mme Do, Mme Faure-Muntian, Mme Hennion, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Le Meur, Mme Lebec, Mme Limon, M. Lioger, M. Martin, Mme Melchior, M. Moreau, M. Nogal, Mme O’Petit, Mme Oppelt, Mme Petel, M. Potterie, M. Sempastous, M. Sommer, Mme Tiegna, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche
------------
ARTICLE 5
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Ils veillent à encourager la participation du public dans le cadre de l’élaboration des projets des collectivités territoriales et de leurs groupements. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rapprocher les citoyens de l’action publique et à encourager les projets issus d’une démarche participative.
L’agence nationale de la cohésion des territoires vise, notamment, à permettre le développement de projets dans les territoires qui ne disposent pas des ressources humaines ou logistiques pour les initier à eux-seuls. Nombre des territoires qui seront susceptibles de solliciter l’agence disposent d’une société civile active et inventive. Aussi, cet amendement vise à favoriser l’information, la concertation et la co-construction des projets soutenus par l’agence.