ART. 2	N°CE50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2019
___________________________________________________________________
AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Adopté
AMENDEMENT N°CE50
présenté par
Mme de Lavergne, rapporteure
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 9, après le mot :
« mission » ,
insérer les mots :
« , d’impulser, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à conserver la mission d’impulsion des projets et des initiatives numériques dans les territoires, actuellement assurée par l’Agence du numérique en application du décret n° 2015‑113 du 3 février 2015.
Si l’ANCT a bien vocation à agir en priorité en réponse aux collectivités territoriales qui la sollicitent, elle doit également pouvoir lancer des dynamiques, notamment pour inciter les territoires à s’engager dans le développement des usages et des services numériques.