ART. UNIQUE	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2019
___________________________________________________________________
DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1394)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
Mme Lorho
------------
ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les amendements proposés pour la modification de la proposition de loi n°1393 relative à la création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires prévoient une modification des conditions de désignation du directeur générale.
Le directeur de l’agence ne sera plus désigné par décret, mais élu en interne par les dirigeants de l’agence nationale de la cohésion des territoires.
Cette modification vient vider de sa substance le présent article.
Dès lors il convient, dans un souci de cohérence et de lisibilité, de supprimer cet article.