ART. 43	N°1018	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2018
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LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - (N° 1396)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1018
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 43
Supprimer les alinéas 20 à 31.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’efficacité des stages, alternative plaidée par l’organisation judiciaire à la seule fin de désengorger les prisons, est remise en question par nombre d’acteurs traditionnels du champ médico-social. Psychologues, travailleurs sociaux comme intervenants auprès des familles déplorent l’existence d’un « stage de responsabilité parentale » culpabilisant [Boir GAUTRON, RAPHALEN, Revue Déviance, Les stages, une nouvelle forme de pénalité ?] Ce dernier, proposé au 6° du présent article, constitue par ailleurs une immixtion insupportable de l’État au sein de la vie des familles françaises. Par ailleurs, le « stage de sensibilisation à la sécurité routière » semble particulièrement superflu. Constituant, en 2014, près de 34 % des délits prononcés, les délits routiers doivent être sanctionnés d’une amende dissuasive. Le refus opposé par la commission des lois à la sensibilisation des coupables par la visite aux grands blessés de la route démontre l’absence de volonté du gouvernement de sensibiliser de manière forte les conducteurs dangereux. Quant à la sensibilisation « à l’achat d’actes sexuels » ou « à la lutte contre le sexisme », il est douteux que des stages de bonne conduite viennent à inverser une attitude hostile ; ces stages risquent plutôt de produire l’effet inverse à celui escompté.