APRÈS ART. 57	N°1175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2018
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LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - (N° 1396)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1175
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 57, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er janvier 2020 un rapport évaluant le dispositif d’accueil spécialisé et individualisé et l’opportunité d’une prise en charge des jeunes radicalisés et mineurs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis fin 2016, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse a mis en place le dispositif d’accueil spécialisé et individualisé (DASI) qui propose une prise en charge éducative individuelle, renforcée et thérapeutique en faveur de jeunes filles et garçons poursuivis pour des faits d’association de malfaiteurs en vue d’une entreprise terroriste ou en situation de radicalisation.
Alors que plus de 400 enfants radicalisés venant de la guerre Irako-syrienne arrivent en France, il convient d’établir un rapport sur la façon dont ils sont ou vont être accueillis pour savoir si le dispositif DASI est efficace.
A la suite de ce rapport, le gouvernement devra établir un projet de loi extrêmement clair sur la façon dont ces enfants, aussi appelés « lions du Caliphat », vont être pris en charge.